3 règles d'or sur l'enseigne LED grand format

C!Print - Communication Outdoor & Enseigne - Affichage extérieur - digital média - enseigne - réglementation - Le 16/11/2015

La communication extérieure joue un rôle central dans la stratégie de communication des annonceurs.  La nouvelle réglementation des enseignes et pré-enseignes pousse à repenser en partie la communication extérieure. Dans un contexte réglementaire qui évolue et un environnement technique qui ouvre de nouvelles opportunités comme la communication cross-média ou la personnalisation du message, l’atelier créatif PLUG&PLAY accompagne la communauté. Experts du Comité et partenaires de C!Print – parmi lesquels Le Grand Lyon, le Synafel, Le Club du Digital Média – se retrouveront pour décrypter les nouveaux enjeux de l’affichage extérieur.

L’avènement du digital média et la souplesse qu’apporte les nouvelles techniques de personnalisation ouvrent de nouvelles opportunités de délivrer un message.

Vous êtes déjà équipés ou comptez installer des écrans LED grand format sur votre façade ? Nous vous invitons à prendre en compte la note réglementaire suivante expliquée par Maître Marcel Moritz avec la participation du Club du Digital Média, réseau de professionnels composé de bénévoles, tous représentatifs du secteur : agences conseil, créateurs de contenu, régies publicitaires, constructeurs, éditeurs, intégrateurs, installateurs.

En effet, il a été constaté que de nombreuses enseignes en zone commerciale installent ou prévoient d’installer de grands écrans LED de plusieurs dizaines de m² sur leur façade de magasin.

Il convient toutefois de se poser la question des modalités réglementaires et administratives auxquelles elles doivent se soumettre. En effet, le code de l’environnement protège le cadre de vie et encadre l’usage de la publicité extérieure (enseignes, publicités et pré-enseignes).

En fonction de votre situation, trois cas de figure sont envisageables :

→ Situation 1 : L’écran que vous souhaitez installer n’est pas visible d’une voie ouverte à la circulation publique.

Le code de l’environnement restreint son champ d’application « (…) à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique (…) » (Art. L 581-2). Vous n’êtes donc pas concerné par ces textes.

→ Situation 2 : L’écran se trouve à l’intérieur d’un local.

Un écran placé derrière une vitrine n’est pas soumis aux dispositions du code de l’environnement, sauf si cette vitrine est spécifiquement affectée à un usage de support de publicité extérieure, par exemple en étant séparée de l’espace de vente. (Art. L 581-2)

→ Situation 3 : L’écran est placé devant la vitrine, ou dans une vitrine affectée à un usage principal de publicité extérieure.

Dans ce cas, le code précise que les enseignes apposées sur la façade commerciale sont soumises à certaines règles : leur surface cumulée ne peut (sauf exceptions) dépasser 15 % de la surface de cette façade, ou 25 % si la façade commerciale de l’établissement est inférieure à 50 mètres carrés. (Art. R. 581-63)

Il vous est donc conseillé de privilégier les écrans LED installés à l’intérieur des commerces, dans des vitrines non séparées des espaces de vente.

Mais attention toutefois aux dispositions du code de la route protégeant l’attention des conducteurs, respect d’un règlement de copropriété, etc.

Pour plus d’information, rendez-vous sur le site du Club du Digital Media, partenaire de C!Print 2016.

C!Print 2016 reviendra sur la nouvelle réglementation et les nouvelles opportunités en matière d’affichage extérieur au travers de tables rondes et de workshops animés par les experts et les partenaires du salon.

Pré-enregistrez-vous dès maintenant et visitez C!Print du 26 au 28 janvier 2016 à Eurexpo Lyon.